Document Record

Title

Canada.
Acte pour amender le chapitre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'instruction publique
Bill : acte pour amender le chapitre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'instruction publique.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]

Identifier

oocihm.9_01268
9_01268

Subject

Éducation -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Educational law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"[Réimprimé tel qu'amendé par le comité spécial auquel il a été renvoyé.]"
"M. Archambeault."
"No. 15."
2 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01268