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Bill : acte pour amender les lois de la chasse dans le Bas-Canada

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 3 pages

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Document Record
Title Canada.
Bill : acte pour amender les lois de la chasse dans le Bas-Canada.
Acte pour amender les lois de la chasse dans le Bas-Canada
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
Identifier 9_01269
Subject Chasse -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Game-laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"(Tel qu'amendé par le comité des bills privés.)"
"M. Taschereau."
"No. 62."
2 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01269