Document Record

Title

Canada.
Acte pour amender les lois de la chasse dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender les lois de la chasse dans le Bas-Canada.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]

Identifier

oocihm.9_01269
9_01269

Subject

Chasse -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Game-laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"(Tel qu'amendé par le comité des bills privés.)"
"M. Taschereau."
"No. 62."
2 pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01269