Bill :
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Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada.
Acte pour amender les lois de la chasse dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender les lois de la chasse dans le Bas-Canada. - Published
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
- Identifier
-
oocihm.9_01269
9_01269 - Subject
-
Chasse -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Game-laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"(Tel qu'amendé par le comité des bills privés.)"
"M. Taschereau."
"No. 62."
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01269