Bill :

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Aide Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Acte pour amender les lois de la chasse dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender les lois de la chasse dans le Bas-Canada.
Adresse bibliographique
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
Identificateur
oocihm.9_01269
9_01269
Sujet
Chasse -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Game-laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"(Tel qu'amendé par le comité des bills privés.)"
"M. Taschereau."
"No. 62."
2 pages ; 32 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01269