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Bill : acte concernant les mines d'or

Québec : G. Desbarats et M. Cameron, [1864]; 13 pages

Document Record
Title Canada.
Bill : acte concernant les mines d'or.
Acte concernant les mines d'or
Published Québec : G. Desbarats et M. Cameron, [1864]
Identifier 9_01271
Subject Or -- Mines et extraction -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Gold mines and mining -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"(Tel qu'amendé en comité de toute la chambre.)"
"Hon. Mr. Campbell."
"CCC."
11 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01271