Document Record

Title

Canada.
Acte concernant les mines d'or
Bill : acte concernant les mines d'or.

Published

Québec : G. Desbarats et M. Cameron, [1864]

Identifier

oocihm.9_01271
9_01271

Subject

Or -- Mines et extraction -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Gold mines and mining -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"(Tel qu'amendé en comité de toute la chambre.)"
"Hon. Mr. Campbell."
"CCC."
11 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01271