Bill :

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Aide Québec : G. Desbarats et M. Cameron, [1864]; 13 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Acte concernant les mines d'or
Bill : acte concernant les mines d'or.
Adresse bibliographique
Québec : G. Desbarats et M. Cameron, [1864]
Identificateur
oocihm.9_01271
9_01271
Sujet
Or -- Mines et extraction -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Gold mines and mining -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"(Tel qu'amendé en comité de toute la chambre.)"
"Hon. Mr. Campbell."
"CCC."
11 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01271