Document Record

Title

Canada.
Acte pour amender le chapitre vingt-six des Statuts Refondus pour le Bas-Canada relativement à certains cours d'eau
Bill : acte pour amender le chapitre vingt-six des Statuts Refondus pour le Bas-Canada relativement à certains cours d'eau.

Published

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]

Identifier

oocihm.9_01273
9_01273

Subject

Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Irrigation -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Water -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Irrigation laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1866.
"(Réimprimé tel qu'amendé en comité.)"
"M. Bourassa."
"No. 8."
[2] pages ; 32 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01273