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Bill : acte pour amender le chapitre vingt-six des Statuts refondus pour le Bas-Canada relativement à certains cours d'eau

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 3 pages

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Document Record
Title Canada.
Bill : acte pour amender le chapitre vingt-six des Statuts Refondus pour le Bas-Canada relativement à certains cours d'eau.
Acte pour amender le chapitre vingt-six des Statuts Refondus pour le Bas-Canada relativement à certains cours d'eau
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
Identifier 9_01273
Subject Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Irrigation -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Water -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Irrigation laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1866.
"(Réimprimé tel qu'amendé en comité.)"
"M. Bourassa."
"No. 8."
[2] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01273