Bill :
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Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte pour amender le chapitre vingt-six des Statuts Refondus pour le Bas-Canada relativement à certains cours d'eau
Bill : acte pour amender le chapitre vingt-six des Statuts Refondus pour le Bas-Canada relativement à certains cours d'eau. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
- Identificateur
-
oocihm.9_01273
9_01273 - Sujet
-
Eau -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Irrigation -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Water -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Irrigation laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1866.
"(Réimprimé tel qu'amendé en comité.)"
"M. Bourassa."
"No. 8."
[2] pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01273