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Bill : acte pour amender l'acte municipal refondu du Bas-Canada, en ce qui concerne la vente des liqueurs et boissons enivrantes

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]; 3 pages

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Document Record
Title Canada.
Bill : acte pour amender l'acte municipal refondu du Bas-Canada, en ce qui concerne la vente des liqueurs et boissons enivrantes.
Acte pour amender l'acte municipal refondu du Bas-Canada, en ce qui concerne la vente des liqueurs et boissons enivrantes
Published Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]
Identifier 9_01274
Subject Alcool -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Liquor laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"(Tel qu'amendé par un comité spécial.)"
"Hon. M. E. Duchesnay."
"RRR."
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01274