Document Record

Title

Canada.
Acte pour amender l'acte municipal refondu du Bas-Canada, en ce qui concerne la vente des liqueurs et boissons enivrantes
Bill : acte pour amender l'acte municipal refondu du Bas-Canada, en ce qui concerne la vente des liqueurs et boissons enivrantes.

Published

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]

Identifier

oocihm.9_01274
9_01274

Subject

Alcool -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Liquor laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"(Tel qu'amendé par un comité spécial.)"
"Hon. M. E. Duchesnay."
"RRR."
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01274