Document Record

Title

Canada.
Acte pour amender le chapitre soixante-et-onze des statuts refondus pour le Bas-Canada, concernant la profession médicale, et la vente des médicaments
Bill : acte pour amender le chapitre soixante-et-onze des statuts refondus pour le Bas-Canada, concernant la profession médicale, et la vente des médicaments.

Published

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]

Identifier

oocihm.9_01275
9_01275

Subject

Personnel médical -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Médicaments -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Medical laws and legislation -- Quebec (Province)
Drugs -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"(Chambre en Comité, 4 mars 1864.)"
"M. Tassé."
"No. 7."
"(No. 113 -1863 -2e Session.)"
[1] pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01275