Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte pour amender le chapitre soixante-et-onze des statuts refondus pour le Bas-Canada, concernant la profession médicale, et la vente des médicaments
Bill : acte pour amender le chapitre soixante-et-onze des statuts refondus pour le Bas-Canada, concernant la profession médicale, et la vente des médicaments. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]
- Identificateur
-
oocihm.9_01275
9_01275 - Sujet
-
Personnel médical -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Médicaments -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Medical laws and legislation -- Quebec (Province)
Drugs -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"(Chambre en Comité, 4 mars 1864.)"
"M. Tassé."
"No. 7."
"(No. 113 -1863 -2e Session.)"
[1] pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01275