Bill :
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Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte pour étendre l'acte vingt trois Victoria, chapitre trente- trois " relatif aux compagnies d'assurance contre le feu non incorporées dans les limites de cette province," aux compagnies d'assurance maritime non incorporées dans les limites de cette province, et pour amender d'ailleurs le dit acte
Bill : acte pour étendre l'acte vingt trois Victoria, chapitre trente-trois "relatif aux compagnies d'assurance contre le feu non incorporées dans les limites de cette province," aux compagnies d'assurance maritime non incorporées dans les limites de cette province, et pour amender d'ailleurs le dit acte. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
- Identificateur
-
oocihm.9_01276
9_01276 - Sujet
-
Compagnies d'assurances -- Droit -- Canada -- Législation.
Compagnies d'assurances -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Assurance-incendie -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Insurance companies -- Law and legislation -- Canada.
Insurance companies -- Licenses -- Canada.
Insurance, Fire -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"(Ré-impression.)"
"M. Morrisson."
"No. 126."
2 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01276