Bill :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte pour faciliter la répression du mal produit par l'intempérance dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender l'acte municipal refondu du Bas-Canada
Bill : acte pour faciliter la répression du mal produit par l'intempérance dans le Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
- Identificateur
-
oocihm.9_01296
9_01296 - Sujet
-
Alcool -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Liquor laws -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"(Réimprimé tel qu'amendé par le comité spécial de l'Assemblée Législative.)"
"L'Hon. M. le Sol.-Gén. Langevin."
"No. 208."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte municipal refondu du Bas-Canada.
3 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01296