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Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial

Kingston, Ont. : G. Desbarats & T. Cary, 1841.; 44 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement provincial.
Published Kingston, Ont. : G. Desbarats & T. Cary, 1841.
Identifier 9_01319
Subject Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche appartenant aux Archives nationales du Canada.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Impression ordonnée le 19e Juin, 1841."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01318.
Comprend un index.
Bishop, O.B. Publications of the government of the province of Canada, 1841-1867, p.44
Fleming, P. Upper Canadian Imprints, 1801-1841, no.1531
Casey I, no.1816
TPL, no.5201
41, [2] p. ; 17 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01319