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Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif du Canada

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864?]; 56 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Conseil législatif.
Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif du Canada .
Published Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864?]
Identifier 9_01323
Subject Canada. Législature. Conseil législatif -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Council -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche appartenant aux Archives nationales du Canada.
Notes Titre de départ: Constitutions, règles et règlements de la Chambre haute du Parlement du Canada.
Titre de l'écran-titre.
Comprend: Instructions [sic] royales à Son Excellence le gouverneur général / V.R.
Interfolié.
Comprend un idex.
56 p. ; 20 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01323