Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif du Canada.
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Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864?]; 56 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Conseil législatif.
Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif du Canada. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864?]
- Identificateur
-
oocihm.9_01323
9_01323 - Sujet
-
Canada. Législature. Conseil législatif -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Council -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une microfiche appartenant aux Archives nationales du Canada.
- Notes
-
Titre de départ: Constitutions, règles et règlements de la Chambre haute du Parlement du Canada.
Titre de l'écran-titre.
Comprend: Instructions [sic] royales à Son Excellence le gouverneur géné ral / V.R.
Interfolié.
Comprend un idex.
56 pages ; 20 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01323