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Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775 : enrégistrées en conséquence de l'arrêt du 8 février 1776

A Bordeaux : Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de parlement, fur les fossés de ville, [1776]; 4 pages

Document Record
Creator Louis XVI, roi de France, 1754-1793.
Title France. Monarque (1774-1791 : Louis XVI)
Lettres-patentes du Roi, pour l'exécution de la déclaration du 3 juin 1765, concernant les privileges dont doivent jouir les officiers des Conseils supérieurs du Canada & de l'Isle Royale, du 29 septembre 1775 : enrégistrées en conséquence de l'arrêt du 8 février 1776.
Published A Bordeaux : Chez Jean Chappuis, Imprimeur de la Cour de parlement, fur les fossés de ville, [1776]
Identifier 9_01330
Subject Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec.
New France. Conseil supérieur de Québec.
Tribunaux -- Canada -- Personnel.
Tribunaux -- Droit -- Canada -- Législation.
Courts -- Canada -- Officials and employees.
Courts -- Law and legislation -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 1856
3 p. ; 27 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01330