Lettres patentes sur arrest :

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A Rennes [France] : Chez Guillaume Vatar, imprimeur du Roy and du Parlement ..., [1734]; 5 images avec recherche en texte intégral

Créateur: Louis XV, roi de France, 1710-1774.
Titre: France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Lettres patentes sur arrest : qui proroge pour trois ans à compter du premier janvier 1734, la perception d'un demy pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies-françoises de l'Amerique, donnés à Marly le 26 janvier 1734 : registrées en Parlement le premier mars 1734.
Adresse bibliographique: A Rennes [France] : Chez Guillaume Vatar, imprimeur du Roy and du Parlement ..., [1734]
Identificateur: oocihm.9_01331
9_01331
Sujet: Lettres patentes -- France.
Letters patent -- Canada.
France -- Commerce -- Canada.
Canada -- Commerce -- France.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Confirmation d'aide au commerce colonial d'une mesure prise en 1730.
4 pages ; 21 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01331