Bill :
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[Toronto : J. Lovell, 1856]; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Act to incorporate the village of Kemptville
Bill : an act to incorporate the village of Kemptville. - Adresse bibliographique
- [Toronto : J. Lovell, 1856]
- Identificateur
-
oocihm.9_01361
9_01361 - Sujet
-
Cities and towns -- Law and legislation -- Ontario.
Bills, Legislative -- Canada.
Petites villes -- Droit -- Ontario -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Kemptville (Ont.) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the National Library of Canada.
- Notes
-
Caption title.
Title from title screen.
"No. 268. 1856."
2 pages ; 33 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01361