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Actes et ordonnances des chemins à barrieres de Montréal

[Montréal? : s.n., 1850?]; 54 pages

Document Record
Title Canada.
Actes et ordonnances des chemins à barrieres de Montréal .
Published [Montréal? : s.n., 1850?]
Identifier 9_01368
Subject Routes à péage -- Droit -- Québec (Province) -- Montréal -- Législation.
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Montréal -- Législation.
Toll roads -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Montréal.
Highway law -- Quebec (Province) -- Montréal.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Musée du Château de Ramezay, Bibliothèque, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
51 p. ; 23 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01368