Lettres patentes du roi, sur la liquidation des papiers du Canada : données à Versailles le 12 mars 1769 registrées en la Chambre des comptes

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.; 13 pages avec recherche en texte intégral [?]

Notice bibliographique du document
Créateur Louis XV, roi de France, 1710-1774.
Titre France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Lettres patentes du roi, sur la liquidation des papiers du Canada : données à Versailles le 12 mars 1769 : registrées en la Chambre des comptes.
Adresse bibliographique A Paris : De l'Imprimerie royale, 1769.
Identificateur 9_01372
Sujet Lettres de change -- Droit -- France -- Colonies -- Législation.
Monnaie -- Droit -- France -- Colonies -- Législation.
Bills of exchange -- Law and legislation -- France -- Colonies.
Money -- Law and legislation -- France -- Colonies.
Canada -- Histoire -- 1763-1791 -- Sources.
Canada -- History -- 1763-1791 -- Sources.
Document original Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à McGill University, Department of Rare Books & Special Collections, Montreal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Signé: Marsolan.
Titre de départ.
Wroth and Annan, no. 1787
TPL, no. 431
12 p. ; 26 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue français
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01372