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Reglement au sujet des engagez et fusils qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, et de la Nouvelle France, avec les lettres patentes du roy pour l'enregistrement dudit reglement : du 16 novembre 1716, registré en Parlement

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716.; 13 pages

Document Record
Creator Louis XV, roi de France, 1710-1774.
Title France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Reglement au sujet des engagez et fusils qui doivent estre portez par les navires marchands aux colonies des isles françoises de l'Amerique, et de la Nouvelle France, avec les lettres patentes du roy pour l'enregistrement dudit reglement : du 16 novembre 1716, registré en Parlement.
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1716.
Identifier 9_01373
Subject Fusils -- Droit -- France -- Législation.
Armes à feu -- Droit -- France -- Législation.
Navires marchands -- France.
Shotguns -- Law and legislation -- France.
Firearms -- Law and legislation -- France.
Merchant ships -- France.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à McGill University, Department of Rare Books & Special Collections, Montreal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Signé: Louis, et plus bas, Phelypeaux, et encore plus bas, Dongois.
Wroth and Annan, no. 574
11 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01373