Standing rules & regulations of the House of Assembly of Lower Canada :

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Aide Quebec : P.E. Desbarats, 1823.; 119 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Lower Canada. Legislature. House of Assembly.
Règles et règlements permanents de la Chambre d'Assemblée du Bas- Canada : revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisième session du onziè me Parlement, inclusivement
Standing rules & regulations of the House of Assembly of Lower Canada : revised and corrected to the end of the third session of the eleventh provincial Parliament, inclusive.
Adresse bibliographique
Quebec : P.E. Desbarats, 1823.
Identificateur
oocihm.9_01396
9_01396
Sujet
Lower Canada. Legislature. House of Assembly -- Rules and practice.
Bas-Canada. Legislature. Chambre d'assemblée -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Legislative bodies -- Quebec (Province) -- Lower chambers.
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Parlements -- Québec (Province) -- Chambres basses.
Document original
Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
Added t.p. in French: Règles et règlements permanents de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada : revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisiè me session du onzième Parlement, inclusivement.
Title from title screen.
"Printed by authority [...]"
"Imprimés par autorite [...]"
Includes index.
108, [6] pages ; 17 cm.
Text in English and French on opposite pages.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
anglais
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01396