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Liste des lois expirantes: actes temporaires, ou actes contenant des dispositions temporaires, de la Législature de la province du Canada, qui sont actuellement en force, et expireront le, ou avant le, 1er janvier 1870

[Toronto? : s.n., 1857?]; 21 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Liste des lois expirantes: actes temporaires, ou actes contenant des dispositions temporaires, de la Législature de la province du Canada, qui sont actuellement en force, et expireront le, ou avant le, 1er janvier 1870 .
Assembl,e l,gislative, 1857 : liste des lois expirants
Published [Toronto? : s.n., 1857?]
Identifier 9_01453
Subject Droit -- Canada.
Caducité (Droit) -- Canada.
Law -- Canada.
Lapse (Law) -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
Notes Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P2627.
Titre de départ.
En tête du titre de départ: Assemblée législative, 1857 : liste des lois expirantes.
Publié en anglais sous le titre: List of expiring laws: temporary acts, or acts containing temporary provisions, of the Legislature of the Province of Canada, which are now in force, and will expire on or before the 1st January, 1870.
Liste signé . la fin par le compilateur: G.W. Wicksteed, Greffier en loi. Bureau du Greffier en loi. Assemblée législative, 15 février 1857.
21 p. ; 26 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01453