Liste des lois expirantes: actes temporaires, ou actes contenant des dispositions temporaires, de la Législature de la province du Canada, qui sont actuellement en force, et expireront le, ou avant le, 1er janvier 1870.
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Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Assembl,e l,gislative, 1857 : liste des lois expirants
Liste des lois expirantes: actes temporaires, ou actes contenant des dispositions temporaires, de la Législature de la province du Canada, qui sont actuellement en force, et expireront le, ou avant le, 1er janvier 1870. - Published
- [Toronto? : publisher not identified, 1857?]
- Identifier
-
oocihm.9_01453
9_01453 - Subject
-
Droit -- Canada.
Caducité (Droit) -- Canada.
Law -- Canada.
Lapse (Law) -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P2627.
Titre de départ.
En tête du titre de départ: Assemblée législative, 1857 : liste des lois expirantes.
Publié en anglais sous le titre: List of expiring laws: temporary acts, or acts containing temporary provisions, of the Legislature of the Province of Canada, which are now in force, and will expire on or before the 1st January, 1870.
Liste signé . la fin par le compilateur: G.W. Wicksteed, Greffier en loi. Bureau du Greffier en loi. Assemblée législative, 15 février 1857.
21 pages ; 26 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01453