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Procédés du Comité sur le Code civil du Bas Canada

Québec : G.E. Desbarats, [1865?]

Notice bibliographique du document
Créateur Canada. Législature. Assemblée législative. Comité sur le Code civil du Bas-Canada
Titre Procédés du Comité sur le Code civil du Bas Canada
Pages 14
Adresse bibliographique Québec : G.E. Desbarats, [1865?]
Identificateur 9_01471
Sujet Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure--Quebec (Province)
Civil law--Quebec (Province)
Document original Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
Notes En tête du titre: 3e Session, 8e Parlement, 28 Victoria, 1865.
Titre de départ: Code civil.
Titre de l'écran-titre.
"(Assemblée législative.)"
Président: G.E. Cartier.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P2904.
13 p.; 31 cm.
Collection Anciennes publications officielles
Langue Français
Média Texte
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01471