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Procédés du Comité sur le Code civil du Bas Canada

Québec : G.E. Desbarats, [1865?]

Notice bibliographique du document
Titre Canada. Législature. Assemblée législative. Comité sur le Code civil du Bas-Canada.
Procédés du Comité sur le Code civil du Bas-Canada .
Pages 14
Adresse bibliographique Québec : G.E. Desbarats, [1865?]
Identificateur 9_01471
Sujet Québec (Province).Code civil du Bas Canada.
Quebec (Province).Civil code of Lower Canada.
Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Notes Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P2904.
En tête du titre: 3e Session, 8e Parlement, 28 Victoria, 1865.
Titre de départ: Code civil.
"(Assemblée législative.)"
13 p. ; 31 cm.
Langue Français
Média Texte
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01471