Rules, orders, and forms of proceeding of the Legislative Assembly of Canada :

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Aide Quebec : Hunter, Rose, 1863.; 109 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Constitutions, règles et règlements de l'Assemblée législative du Canada : adoptés par la Chambre dans la 3e session du 6e Parlement, et revisées dans les sessions subséquents [sic]
Rules, orders, and forms of proceeding of the Legislative Assembly of Canada : adopted by the House, in the 3rd session of the 6th Parliament, and revised in subsequent sessions.
Adresse bibliographique
Quebec : Hunter, Rose, 1863.
Identificateur
oocihm.9_01475
9_01475
Sujet
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Canada.
Procédure parlementaire -- Canada.
Document original
Scanned from the microfiche held by the Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
Notes
Title from title screen.
Bibliothèque nationale du Québec microfiche numbers SEM105P3146.
Added t.p. in French: Constitutions, règles et règlements de l'Assemblée législative du Canada : adoptés par la Chambre dans la 3e session du 6e Parlement, et revisées dans les sessions subséquents [sic]
Includes index.
ix, 100 pages ; 20 cm.
Text in English and French on opposite pages.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
anglais
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01475