Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Toronto : J. Lovell, 1856.; 53 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première Session du premier Parlement, et revisés dans la première Session du quatrième, et dans la première Session du cinquième Parlement.
Published
Toronto : J. Lovell, 1856.
Identifier
oocihm.9_01476
9_01476
Subject
Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P3144.
Comprend un index.
52, ii pages ; 18 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01476