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Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première Session du premier Parlement, et revisés dans la première Session du quatrième, et dans la première Session du cinquième Parlement

Toronto : J. Lovell, 1856.; 53 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première Session du premier Parlement, et revisés dans la première Session du quatrième, et dans la première Session du cinquième Parlement.
Published Toronto : J. Lovell, 1856.
Identifier 9_01476
Subject Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
Notes Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P3144.
Comprend un index.
52, ii p. ; 18 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01476