Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada :
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Toronto : J. Lovell, 1856.; 53 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première Session du premier Parlement, et revisés dans la première Session du quatrième, et dans la première Session du cinquième Parlement. - Published
- Toronto : J. Lovell, 1856.
- Identifier
-
oocihm.9_01476
9_01476 - Subject
-
Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P3144.
Comprend un index.
52, ii pages ; 18 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01476