Règles et règlements permanents de l'Assemble...

Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada :

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Toronto : J. Lovell, 1856.; 53 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première Session du premier Parlement, et revisés dans la première Session du quatrième, et dans la première Session du cinquième Parlement.
Adresse bibliographique: Toronto : J. Lovell, 1856.
Identificateur: oocihm.9_01476
9_01476
Sujet: Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P3144.
Comprend un index.
52, ii pages ; 18 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01476