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Actes relatifs aux chemins à barrières et ponts dans et près de Québec

Québec : S. Derbishire & G. Desbarats, 1853.; 64 pages

Document Record
Title Canada.
Actes relatifs aux chemins . barrières et ponts dans et près de Québec .
Published Québec : S. Derbishire & G. Desbarats, 1853.
Identifier 9_01497
Subject Routes . péage -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Ponts -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Toll roads -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Roads -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Bridges -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
Notes Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P1277.
Comprend des statuts promulgués entre 1808 et 1819 par la province du Bas-Canada, et entre 1841 et 1853 par la Province du Canada.
64, [1] p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01497