Actes relatifs aux chemins . barrières et pont...

Actes relatifs aux chemins . barrières et ponts dans et près de Québec.

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Québec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1853.; 64 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada.
Actes relatifs aux chemins . barrières et ponts dans et près de Québec.
Adresse bibliographique: Québec : S. Derbishire and G. Desbarats, 1853.
Identificateur: oocihm.9_01497
9_01497
Sujet: Routes . péage -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Ponts -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Toll roads -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Roads -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Bridges -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Document original: Numérisée à partir d'une microfiche appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Numéro de microfiche de la Bibliothèque nationale du Québec SEM105P1277.
Comprend des statuts promulgués entre 1808 et 1819 par la province du Bas-Canada, et entre 1841 et 1853 par la Province du Canada.
64, [1] pages ; 24 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01497