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Ordonnance du roy, portant deffenses aux capitaines de bastimens qui vont faire le pesche aux costes de l'isle de Terre-Neuve & autres embarquez sur lesdits bastimens, de traiter aucunes armes, munitions ni serremens, avec les sauvages esquimaux

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1734.; 4 pages

Document Record
Creator Louis XV, roi de France, 1710-1774.
Title France. Monarque (1715-1774 : Louis XV)
Ordonnance du roy, portant deffenses aux capitaines de bastimens qui vont faire le pesche aux costes de l'isle de Terre-Neuve & autres embarquez sur lesdits bastimens, de traiter aucunes armes, munitions ni serremens, avec les sauvages esquimaux .
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1734.
Identifier 9_01547
Subject Concurrence -- Droit -- France -- Législation.
Inuit -- Terre-Neuve-et-Labrador -- Labrador -- Armes.
Pêches -- Terre-Neuve-et-Labrador.
Restraint of trade -- France.
Inuit -- Newfoundland and Labrador -- Labrador -- Weapons.
Fisheries -- Newfoundland and Labrador.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Du 16 Fevrier 1734."
Titre de départ.
3 p. ; 26 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01547