Actes concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada :

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Aide Ottawa : M. Cameron, 1866.; 194 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Actes concernant les municipalités et les chemins dans le Bas Canada : stat. ref. Cap. 24; 24 Vict. Cap. 29; 25 Vict. Cap. 14; 27 Vict. Cap. 9; 27 & 28 Vict. Cap. 46; 29 Vict. Cap. 50.
Adresse bibliographique
Ottawa : M. Cameron, 1866.
Identificateur
oocihm.9_01602
9_01602
Sujet
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation.
Routes -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Highway law -- Quebec (Province)
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
xxxiii, 160 pages ; 25 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01602