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Liste des lois expirantes [1860]

Québec : Thompson, 1860.; 12 pages

Document Record
Creator Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Liste des lois expirantes [1860] .
Assemblée législative, 1860 : liste des lois expirantes
Published Québec : Thompson, 1860.
Identifier 9_01642
Subject Droit -- Canada.
Caducité (Droit) -- Canada.
Law -- Canada.
Lapse (Law) -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: Assemblée législative, 1860 : liste des lois expirantes.
Signé: G.W. Wicksteed.
"Imprime par ordre de l'Assemblée législative."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01449.
10 p. ; 26 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01642