Liste des lois expirantes [1850].

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Document Record

Creator
Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Assemblée législative, 1850 : liste des lois expirantes
Liste des lois expirantes [1850].
Published
Toronto : Lovell et Gibson, [1850]
Identifier
oocihm.9_01645
9_01645
Subject
Droit -- Canada.
Caducité (Droit) -- Canada.
Law -- Canada.
Lapse (Law) -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: Assemblée législative, 1850 : liste des lois expirantes.
Signé: G.W. Wicksteed.
"Imprime par ordre de l'Assemblée législative."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01521.
20 pages ; 26 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01645