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Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement, et revisés dans la première session du quatrième Parlement

Québec : Lovell & Lamoureux, 1854.; 55 pages

Document Record
Creator Canada. Législature. Assemblée législative.
Title Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement, et revisés dans la première session du quatrième Parlement.
Published Québec : Lovell & Lamoureux, 1854.
Identifier 9_01696
Subject Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
52, ii p. ; 18 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01696