Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada :

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Document Record

Creator
Canada. Législature. Assemblée législative.
Title
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement, et revisés dans la première session du quatrième Parlement.
Published
Québec : Lovell and Lamoureux, 1854.
Identifier
oocihm.9_01696
9_01696
Subject
Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
52, ii pages ; 18 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01696