Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada :
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Québec : Lovell and Lamoureux, 1854.; 55 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Législature. Assemblée législative.
- Titre
- Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada : adoptés dans la première session du premier Parlement, et revisés dans la première session du quatrième Parlement.
- Adresse bibliographique
- Québec : Lovell and Lamoureux, 1854.
- Identificateur
-
oocihm.9_01696
9_01696 - Sujet
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Canada. Legislature. Legislative Assembly.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
52, ii pages ; 18 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01696