Bill to incorporate the bar of Lower-Canada =
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[Québec : publisher not identified, 1823]; 14 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour incorporer le barreau du Bas-Canada
Bill to incorporate the bar of Lower-Canada = Bill pour incorporer le barreau du Bas-Canada. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1823]
- Identificateur
-
oocihm.9_01701
9_01701 - Sujet
-
Bar of Lower Canada.
Barreau du Bas-Canada.
Bar association -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Barreaux (Avocats) -- Québec (Province)
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Cover title.
Title from title screen.
At head of title: 1823.
"Read the first time, the 11th December, 1823 = Reçu et lu pour la premiè re fois, le 11e décembre, 1823."
13 pages ; 35 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01701