Bill concerning land-surveyors, and admeasurement of lands, and for repealing an ordinance therein mentioned =
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[Québec : publisher not identified, 182-]; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill concernant les arpenteurs et la mesure des terres, et pour rappeller une ordonnance y mentionnée
Bill concerning land-surveyors, and admeasurement of lands, and for repealing an ordinance therein mentioned = Bill concernant les arpenteurs et la mesure des terres, et pour rappeller une ordonnance y mentionnée. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 182-]
- Identificateur
-
oocihm.9_01727
9_01727 - Sujet
-
Surveying -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Surveyors -- Legal statuts, laws, etc. -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Arpentage -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Géomètres -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Cover title.
Title from title screen.
11 pages ; 34 cm.
Text in English and French on opposite pages - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01727