Bill for the encouragement of learning by securing the copies of maps, charts and books to the authors and proprietors of such copies during the time therein mentioned =
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[Québec : publisher not identified, 1824]; 10 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour encourager les sciences, en assurant les copies des cartes, plans, et livres, aux auteurs et propriétaires de ces copies, durant le tems y mentionné
Bill for the encouragement of learning by securing the copies of maps, charts and books to the authors and proprietors of such copies during the time therein mentioned = Bill pour encourager les sciences, en assurant les copies des cartes, plans, et livres, aux auteurs et propriétaires de ces copies, durant le tems y mentionné. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1824]
- Identificateur
-
oocihm.9_01741
9_01741 - Sujet
-
Copyright -- Quebec (Province)
Projets de loi -- Québec (Province)
Droit d'auteur -- Québec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Cover title.
Title from title screen.
At head of title: 1824.
9 pages ; 33 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01741