Bill :
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[Québec : publisher not identified, 1823]; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill : acte qui fait des règlemens ultérieurs pour les personnes qui tiennent des maisons d'entretien public, et qui détaillent des liqueurs fortes, et pour d'autres objets
Bill : an act further to regulate persons who keep houses of public entertainment and retail spirituous liquors, and for other purposes = Bill : acte qui fait des règlemens ultérieurs pour les personnes qui tiennent des maisons d'entretien public, et qui détaillent des liqueurs fortes, et pour d'autres objets. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1823]
- Identificateur
-
oocihm.9_01742
9_01742 - Sujet
-
Liquor laws -- Quebec (Province)
License system -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Alcool -- Droit -- Québec (Province)
Licences de débit de boissons -- Québec (Province)
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Cover title.
Title from title screen.
7 pages ; 33 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01742