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Bill to provide more effectually for the security of the cities of Quebec and Montreal by establishing a watch and night-lights in the said cities, and for other purposes = Bill qui pourvoit plus efficacement à la sûreté des cités de Québec et de Montréal, par l'établissement de guêts et de flambeaux de nuit dans les dites cités, et pour d'autres objets et qui pourvoit aux moyens d'en défrayer les dépenses

[Québec : s.n., 182-]; 16 pages

Document Record
Creator Bas-Canada. Législature.
Title Lower Canada. Legislature.
Bill to provide more effectually for the security of the cities of Quebec and Montreal by establishing a watch and night-lights in the said cities, and for other purposes = Bill qui pourvoit plus efficacement à la sûreté des cités de Québec et de Montréal, par l'établissement de guêts et de flambeaux de nuit dans les dites cités, et pour d'autres objets et qui pourvoit aux moyens d'en défrayer les dépenses.
Bill qui pourvoit plus efficacement à la sûreté des cités de Québec et de Montréal, par l'établissement de guêts et de flambeaux de nuit dans les dites cités, et pour d'autres objets et qui pourvoit aux moyens d'en défrayer les dépenses
Published [Québec : s.n., 182-]
Identifier 9_01776
Subject Watchmen -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Street lighting -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Gardiens -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Rues -- Éclairage -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Québec (Province)
Document source Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes Cover title.
Title from title screen.
15 p. ; 34 cm.
Text in English and French on opposite pages.
Collection Early Official Publications
Language eng
fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01776