Bill to provide more effectually for the security of the cities of Quebec and Montreal by establishing a watch and night-lights in the said cities, and for other purposes =

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Notice bibliographique du document

Créateur
Bas-Canada. Législature.
Titre
Lower Canada. Legislature.
Bill qui pourvoit plus efficacement à la sûreté des cités de Québec et de Montréal, par l'établissement de guêts et de flambeaux de nuit dans les dites cités, et pour d'autres objets et qui pourvoit aux moyens d'en défrayer les dépenses
Bill to provide more effectually for the security of the cities of Quebec and Montreal by establishing a watch and night-lights in the said cities, and for other purposes = Bill qui pourvoit plus efficacement à la sûreté des cités de Québec et de Montréal, par l'établissement de guêts et de flambeaux de nuit dans les dites cités, et pour d'autres objets et qui pourvoit aux moyens d'en défrayer les dépenses.
Adresse bibliographique
[Québec : publisher not identified, 182-]
Identificateur
oocihm.9_01776
9_01776
Sujet
Watchmen -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Street lighting -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Gardiens -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Rues -- Éclairage -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Québec (Province)
Document original
Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
Cover title.
Title from title screen.
15 pages ; 34 cm.
Text in English and French on opposite pages.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
anglais
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01776