Bill for the establishment of public pounds in the country parishes in this province and for other purposes.
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[Québec : publisher not identified, 182-]; 11 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Bas-Canada. Législature.
- Titre
-
Lower Canada. Legislature.
Bill pour établir des enclos publics dans les paroisses de campagne en cette province, et pour autres objets
Bill for the establishment of public pounds in the country parishes in this province and for other purposes. - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 182-]
- Identificateur
-
oocihm.9_01782
9_01782 - Sujet
-
Trespass -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Quebec (Province)
Trespass -- Québec (Province)
Projets de loi -- Québec (Province) - Document original
- Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Séminaire de Québec, Bibliothèque.
- Notes
-
Caption title.
Title from title screen.
Added caption title in French: Bill pour établir des enclos publics dans les paroisses de campagne en cette province, et pour autres objets.
11 pages ; 32 cm.
Text in English and French on opposite pages. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01782