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Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada

Kingston [Ont.] : S. Derbishire & G. Desbarats, 1843.; 204 pages

Document Record
Title Canada.
Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada .
Supplément aux tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada
Published Kingston [Ont.] : S. Derbishire & G. Desbarats, 1843.
Identifier 9_01816
Subject Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Publiées par ordre de Son Excellence le Gouverneur-Général, sous la direction des commissaires préposés à la revision des dits actes et ordonnances."
Errata--p. 164.
Comprend: Supplément aux tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada, p. [165]-202.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 57555.
202 p. ; 26 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01816