Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada.
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Kingston [Ont.] : S. Derbishire and G. Desbarats, 1843.; 204 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada.
Supplément aux tables relatives aux actes et ordonnances du Bas- Canada
Tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada. - Published
- Kingston [Ont.] : S. Derbishire and G. Desbarats, 1843.
- Identifier
-
oocihm.9_01816
9_01816 - Subject
-
Québec (Province).Lois, etc.
Quebec (Province).Laws, etc.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Publiées par ordre de Son Excellence le Gouverneur-Général, sous la direction des commissaires préposés à la revision des dits actes et ordonnances."
Errata--p. 164.
Comprend: Supplément aux tables relatives aux actes et ordonnances du Bas-Canada, pages [165]-202.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 57555.
202 pages ; 26 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01816